Conditions d'utilisation

Version du 25 août 2026.

Document à faire relire par un conseil juridique avant mise en ligne. Il décrit fidèlement le fonctionnement du service et suffit à la vérification Google, mais les clauses qui engagent la responsabilité de l'éditeur — garanties, limitation de responsabilité, résiliation, droit applicable, prix — doivent être arbitrées, pas recopiées. Les paragraphes concernés sont signalés.

1. Objet

Assurbase est un logiciel accessible en ligne, destiné aux cabinets de courtage en assurance. Il permet de gérer un portefeuille de contrats, un suivi commercial, une clientèle, et — lorsque l'utilisateur le décide — de rattacher aux dossiers les échanges de sa messagerie professionnelle et les rendez-vous de son agenda.

Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation. Leur acceptation est un préalable à toute utilisation.

2. Accès au service

Le service s'adresse à des professionnels. Il s'utilise à l'adresse app.assurbase.com, sur souscription d'un abonnement par le cabinet. Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif ; le partage d'identifiants entre plusieurs personnes n'est pas autorisé, la traçabilité des actions dans un dossier d'assurance reposant sur l'identification de leur auteur.

3. Obligations du cabinet utilisateur

disposer des habilitations requises pour exercer l'activité de distribution d'assurance ;
n'enregistrer dans le logiciel que des données qu'il est en droit de traiter, et informer ses propres clients de ce traitement ;
préserver la confidentialité des identifiants de ses collaborateurs et signaler sans délai tout accès non autorisé ;
n'utiliser le service ni pour de la prospection de masse non sollicitée, ni pour tout usage contraire à la loi.

4. Connexion d'une messagerie ou d'un agenda

La connexion d'une boîte de messagerie ou d'un agenda est facultative et relève d'une décision de l'utilisateur concerné. Elle s'effectue par le mécanisme d'autorisation de Google ou de Microsoft, qui affiche les accès demandés avant tout consentement.

L'utilisateur détermine le niveau de partage de sa boîte avec le reste du cabinet et peut révoquer l'autorisation à tout moment, depuis Assurbase ou depuis son compte Google ou Microsoft. La politique de confidentialité précise les données concernées, leur usage et leur durée de conservation.

5. Propriété des données

Les données enregistrées par un cabinet lui appartiennent. Assurbase n'en acquiert aucun droit de propriété, ne les exploite pas pour son compte propre, et ne les communique à aucun tiers en dehors des sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service, énumérés dans la politique de confidentialité.

Le cabinet peut à tout moment obtenir l'export de ses données dans un format ouvert et réutilisable.

6. Disponibilité et évolutions

Le service peut être interrompu pour maintenance ; les interruptions programmées sont annoncées à l'avance. Le logiciel évolue régulièrement : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, les retraits significatifs étant annoncés aux cabinets utilisateurs.

À arbitrer avec le conseil juridique et à insérer ici :

engagement de disponibilité — un taux et ses contreparties, ou l'absence assumée d'engagement chiffré ;
garanties et limitation de responsabilité ;
durée, reconduction, résiliation de part et d'autre, et sort des données ensuite ;
prix, facturation, révision tarifaire ;
droit applicable et juridiction compétente ;
l'accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, en annexe.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa documentation, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété de son éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif pour la durée de la souscription, à l'exclusion de tout droit de reproduction ou d'adaptation.

8. Modification des conditions

Toute modification substantielle est notifiée aux cabinets utilisateurs avant son entrée en vigueur. La date de version figure en tête de page.

9. Contact

Les coordonnées de l'éditeur figurent au paragraphe 11 de la politique de confidentialité.